Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
1.1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur Lingoverse ! Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web Lingoverse situé à l'adresse lingoverse.net (le « Site Web »), ainsi que tous les services associés (« Service ») fournis par Lingoverse (« Lingoverse », « nous », « notre »).
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.
1.2. Statut juridique
Le Service est fourni par un entrepreneur individuel enregistré conformément à la législation ukrainienne. Pour toute question relative aux conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].
1.3. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Le cas échéant, nous vous en informerons en publiant la version mise à jour sur cette page et en indiquant la date de la dernière révision. En continuant à utiliser le Service après les modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.
Le Service Lingoverse offre aux utilisateurs l'accès à une plateforme d'apprentissage des langues, qui comprend, sans s'y limiter : la création et la gestion de dictionnaires personnels, l'apprentissage interactif par chat, l'utilisation de cartes d'étude (flashcards), la réalisation d'exercices et l'utilisation d'autres fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre tout aspect du Service à tout moment.
Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :
4.1. Âge minimum
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et ils ne sont pas autorisés à s'inscrire pour son utilisation.
4.2. Consentement parental
Si vous avez plus de 13 ans mais n'avez pas encore atteint l'âge requis pour conclure un contrat juridiquement contraignant (dans de nombreuses juridictions, il s'agit de 18 ans), vous devez faire lire et accepter les présentes Conditions par votre parent ou tuteur légal en votre nom avant de commencer à utiliser le Service.
4.3. Responsabilité parentale
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous consentez à l'inscription de votre enfant au Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions en ce qui concerne l'utilisation du Service par votre enfant. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer les comptes des utilisateurs qui ne respectent pas cette exigence.
5.1. Restrictions territoriales et personnelles
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service si vous :
À la date de la dernière mise à jour, cela inclut (sans s'y limiter) :
5.2. Sanctions personnelles
Vous confirmez que vous :
| Liste de sanctions | Pays / Autorité |
|---|---|
| Liste SDN de l'OFAC (Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées) | États-Unis (Département du Trésor – Office of Foreign Assets Control) |
| Liste consolidée des sanctions financières de l'UE | Union européenne |
| Liste des sanctions du Royaume-Uni (incl. Liste consolidée et Liste OFSI) | Royaume-Uni |
| Liste consolidée du Conseil de sécurité de l'ONU | Nations Unies |
| Liste des sanctions autonomes du Canada | Canada |
| Liste consolidée des sanctions australiennes | Australie |
| Sanctions du ministère des Affaires étrangères du Japon | Japon |
| Liste des sanctions du CSND d'Ukraine (РНБО) | Ukraine |
5.3. Droits de la plateforme
Lingoverse se réserve le droit de :
5.4. Absence de remboursement
Tous les paiements effectués en violation de la législation sur les sanctions sont considérés comme nuls.
Les remboursements pour de telles transactions ne sont pas possibles en raison des réglementations légales applicables, y compris les obligations de conformité aux sanctions internationales et les exigences des systèmes et prestataires de paiement.
5.5. Mises à jour et responsabilité
La liste des juridictions, organisations et individus sanctionnés peut être mise à jour sans préavis.
L'utilisateur assume la responsabilité personnelle de vérifier régulièrement l'état actuel des restrictions liées aux sanctions. La version en vigueur des présentes Conditions est toujours disponible sur la plateforme Lingoverse. L'utilisation continue du Service après les modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur des conditions mises à jour.
6.1. Qu'est-ce que le « Contenu » Au sein du Service, « Contenu » désigne toute donnée et tout matériel que vous créez, saisissez ou enregistrez, y compris, sans s'y limiter : les mots et expressions individuels, leurs traductions, les exemples d'utilisation, les « cartes d'étude » que vous créez, les résultats d'exercices et les messages de chat.
6.2. Votre propriété du Contenu Tout le Contenu que vous créez reste votre propriété. Nous ne revendiquons pas la propriété de vos supports pédagogiques. Votre propriété intellectuelle vous appartient.
6.3. La licence que vous accordez à Lingoverse Afin que nous puissions fournir et améliorer le Service, dès le moment où vous créez du Contenu, vous accordez à Lingoverse une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et avec droit de sous-licence, pour utiliser, copier, stocker, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher publiquement votre Contenu.
6.4. Comment nous utilisons la licence Cette licence nous est nécessaire uniquement aux fins suivantes :
6.5. Vos garanties et responsabilité Vous déclarez et garantissez que :
6.6. Responsabilité en matière d'exportation de Contenu Vous êtes seul responsable du respect des droits d'auteur et des autres lois applicables lors de l'exportation, du transfert ou de la distribution de Contenu créé au sein du Service (y compris l'exportation au format PDF ou par d'autres moyens). Lingoverse n'effectue pas de vérification préalable de ce Contenu et n'est pas responsable des éventuelles atteintes aux droits de tiers en lien avec sa distribution en dehors de la plateforme.
6.7. Retours d'information (Feedback) Si vous nous fournissez des idées, suggestions ou autres retours d'information concernant le Service (« Retours d'information »), tous les droits sur ces Retours d'information deviennent la propriété exclusive de Lingoverse. Vous acceptez que nous puissions les utiliser à notre discrétion sans aucune restriction et sans aucune compensation à votre égard.
7.1. Contenu du Service Tout le contenu disponible via le Service (à l'exception du Contenu que vous nous concédez sous licence en vertu de la section 6.3), y compris le design, le texte, les graphiques, les interfaces, les logiciels et autres matériels (« Contenu du Service »), est la propriété intellectuelle du Fournisseur du Service ou de ses concédants de licence. Il vous est interdit de copier, modifier, distribuer, publier ou utiliser de toute autre manière le Contenu du Service sans notre consentement écrit préalable.
Au sein du Service, vous pouvez accéder à des sites web, ressources, contenus ou informations appartenant à des tiers (« Matériels de Tiers »). Vous reconnaissez et assumez l'entière responsabilité et tous les risques découlant de votre accès à ces Matériels de Tiers ou de leur utilisation.
Lingoverse n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces Matériels de Tiers, ni de tout préjudice, perte ou dommage subi du fait de votre accès à ceux-ci.
9.1. Abonnements et biens virtuels (LingoTokens)
Nous proposons des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées. Au sein du Service, vous pouvez acquérir, contre de l'argent réel, une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser les « LingoTokens » — nos unités internes destinées exclusivement à l'accès aux fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle.
Le nombre mensuel de LingoTokens inclus dans votre abonnement fixe une limite d'utilisation, plutôt que de reconstituer un solde existant. Les tokens non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.
Lingoverse a le droit de gérer, réguler, contrôler, modifier ou annuler les LingoTokens à tout moment, avec ou sans préavis, et n'aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour l'exercice de ces droits. Le transfert de LingoTokens est strictement interdit.
9.2. Prix et taxes
Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables associés à l'utilisation de votre compte. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos abonnements. Nous vous informerons de tout changement à l'avance par e-mail ou par une notification au sein du Service.
Le nouveau prix ne s'appliquera qu'aux périodes de facturation suivantes et n'entrera en vigueur qu'au plus tôt 30 jours après la notification. Si vous n'acceptez pas le changement de prix, vous aurez la possibilité d'annuler votre abonnement avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après le changement de prix constituera votre acceptation du nouveau prix.
9.3. Renouvellement automatique
Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation au prix alors en vigueur, jusqu'à ce que vous l'annuliez. L'annulation doit être effectuée via les paramètres de votre compte avant la prochaine date de facturation.
9.4. Accès après annulation de l'abonnement
En reconnaissance de votre contribution, nous vous conserverons un accès permanent en lecture seule au Contenu créé avant l'annulation de l'abonnement. Vous pourrez consulter vos dictionnaires et effectuer d'anciens exercices, mais vous ne pourrez pas ajouter de nouveau contenu ni utiliser les fonctionnalités premium. Nous nous réservons le droit de réviser cette politique à l'avenir.
9.5. Traitement des paiements
Toutes les transactions financières sont traitées par des systèmes de paiement tiers (par exemple, Paddle). Lingoverse n'est pas responsable des actions ou omissions de ces systèmes, y compris les pannes ou interruptions de service. En utilisant les Services payants, vous acceptez les conditions du processeur de paiement concerné.
9.6. Politique de remboursement
Tous les paiements effectués sur le Service sont définitifs. La procédure et les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9.7. Codes promotionnels
Lingoverse peut proposer des codes promotionnels. Les codes promotionnels n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre de l'argent et ne sont pas destinés à la revente. Chaque code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler les codes promotionnels à tout moment.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites en vertu des présentes Conditions. Les actions interdites comprennent, sans s'y limiter :
11.1. Modération du Contenu
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer tout Contenu qui viole les présentes Conditions, sans préavis.
11.2. Résiliation de l'accès
Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, votre violation systématique des présentes Conditions. En cas de résiliation pour violation des Conditions de votre part, vous n'avez pas droit au remboursement des sommes versées.
Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et divulguons vos données personnelles. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique de Confidentialité et consentez au traitement de vos données conformément à ses termes.
13.1. Définition
Nous pouvons publier périodiquement des produits et fonctionnalités que nous testons et évaluons encore (« Services Bêta »). Les Services Bêta seront marqués comme « alpha », « bêta », « aperçu », « accès anticipé » ou des termes similaires.
13.2. Risques et fourniture « en l'état »
Vous reconnaissez et acceptez que les Services Bêta peuvent ne pas être aussi fiables que les autres composants du Service. Votre utilisation de tout Service Bêta est entièrement volontaire et à vos propres risques.
Les Services Bêta sont fournis « en l'état » et peuvent contenir des erreurs, défauts ou inexactitudes susceptibles d'entraîner des pannes, la corruption ou la perte de vos données. En utilisant les Services Bêta, vous acceptez que nous puissions vous contacter pour recueillir vos commentaires afin d'améliorer le Service.
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. EN PARTICULIER, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUTE TRADUCTION, DÉFINITION, EXEMPLE OU TOUT AUTRE CONTENU GÉNÉRÉ À L'AIDE DE L'IA. VOUS UTILISEZ LE SERVICE ET VOUS FIEZ À SES DONNÉES À VOS PROPRES RISQUES.
15.1. Exclusion des dommages indirects
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE FOURNISSEUR DU SERVICE NE SERA, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF RÉSULTANT DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION (OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER) DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER : LA PERTE D'UTILISATION DU SERVICE, L'INEXACTITUDE DES RÉSULTATS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, AINSI QUE LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE OU À LA CORRUPTION DE DONNÉES.
15.2. Plafond global de responsabilité
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU FOURNISSEUR DU SERVICE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS (LE CAS ÉCHÉANT) AU FOURNISSEUR DU SERVICE POUR L'UTILISATION DU SERVICE AU COURS DES 6 MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION INITIALE AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ. IL S'AGIT D'UN PLAFOND GLOBAL ; L'EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N'AUGMENTERA PAS CE PLAFOND.
15.3. Base de l'accord
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS AVONS FIXÉ NOS PRIX ET CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS AVEC VOUS EN NOUS APPUYANT SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUI RÉPARTISSENT ÉQUITABLEMENT LE RISQUE ENTRE NOUS ET CONSTITUENT LA BASE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES.
Vous acceptez de défendre et d'indemniser le Fournisseur du Service contre toute réclamation, perte et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.
17.1. Négociations
Les parties conviennent de faire tout leur possible pour résoudre pacifiquement tout litige par voie de négociation. Avant d'engager une procédure judiciaire, vous acceptez d'envoyer d'abord une notification écrite du litige au Fournisseur du Service à l'adresse [email protected].
17.1.1. Exigences relatives à la notification
Pour accélérer le processus de résolution des litiges, votre notification écrite doit inclure :
17.2. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation ukrainienne. Tout litige ne pouvant être résolu par voie de négociation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux ukrainiens.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse : [email protected].
